frzh-CNendeitptsksles
ent logo
ent logo

Statuts association

Bijouterie sans frontières (BSF)

Article 1 : Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bijoutiers Sans Frontières (BSF).

Article 2 : Objet
L'association a pour objet principal de :
Soutenir et favoriser les actions du journal lycéen Le Mur, et les actions internationales en relation avec son réseau de partenaires européens, le PLE « Parlement Lycéen Européen des écoles de bijouterie et presse lycéenne ».

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé dans la salle du journal lycéen au : Lycée Jean Guéhenno
31 rue des Sables
18200 SAINT AMAND MONTROND

Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée

Article 5 : Composition
L’association est composée des lycéens bijoutiers et des membres du personnel enseignant et non-enseignant impliqués dans les actions du journal lycéen Le Mur et le réseau de partenaires européen « PLE » au sein du lycée professionnel Jean Guéhenno.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de son entrée dans l’association. Une carte d’adhésion est remise annuellement aux membres.

Article 6 : Adhésion et Cotisation
Aucune cotisation n'est demandée aux différents membres

Article 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :

  • des abonnements au journal lycéen Le Mur et des produits de la boutique du journal.
  • de subventions, intérêts de valeurs placées, et toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire à la loi en vigueur.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

  1. par décès
  2. par démission adressée par écrit au président de l'association.
  3. par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts.
  4. par le départ de l’établissement

Article 9 : Assemblée générale.
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an en session normale, et si besoin en session extraordinaire sur décision du conseil d’administration.
Le rapport moral et le rapport financier sont présentés lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Le Conseil d’Administration de l’association est élu au sein de l’Assemblée Générale.

Le mode d’élection est paritaire et comprend deux collèges électoraux :
Collège 1 - lycéens : membres titulaires (et éventuellement membres suppléants) élus au sein des différentes classes impliquées dans le journal lycéen.
Collège 2 - personnel : membres titulaires (et éventuellement membres suppléants) élus parmi les équipes pédagogiques de bijouterie et les membres du personnel.
Le scrutin est effectué par un vote à bulletins secrets. La procédure de vote requiert une majorité absolue au premier tour, et une majorité relative au second tour.

Article 10 : Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration correspond à l’instance de direction de l’association. Son rôle consiste à prendre toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre de ses statuts et de son objet.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau. Les membres du Bureau sont chargés de représenter l’association et de prendre les décisions qui lui sont confiées par le Conseil d’Administration.

Le mode d’élection est paritaire conformément aux deux collèges électoraux :
Collège 1 - lycéens : 1 vice-président, 1 secrétaire adjoint et 1 trésorier adjoint.
Collège 2 - personnel : 1 président, 1 secrétaire et 1 trésorier.
Le scrutin est effectué par un vote à bulletins secrets. La procédure de vote requiert une majorité absolue au premier tour, et une majorité relative au second tour.

Article 11 : Bureau
Le Bureau de l’association est composé des 6 membres élus (3 lycéens et 3 membres du personnel) :

PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT

  • Le coordinateur élu à ce poste est le PRESIDENT de l’association, coordinateur général du projet.
  • Le lycéen élu à ce poste est le VICE-PRESIDENT et représente l’association au sein du PLE.

SECRETAIRE

  • Le coordinateur élu à ce poste est le SECRETAIRE de l’association.
  • Le lycéen élu à ce poste est le SECRETAIRE-ADJOINT de l’association.

TRESORIER

  • Le coordinateur élu à ce poste est le TRESORIER de l’association.
  • Le lycéen élu à ce poste est le TRESORIER-ADJOINT de l’association.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l ‘association.

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Saint Amand Montrond le 15 novembre 2011

logo lycee guehenno logo

 

31 Rue des Sables BP100
18204 Saint Amand Montrond
Tél: 02.48.96.24.30

partenaire01 Lycée Professionnel Jean Guéhenno - Statuts BSF
partenaire02 Lycée Professionnel Jean Guéhenno - Statuts BSF
partenaire03 Lycée Professionnel Jean Guéhenno - Statuts BSF
partenaire04 Lycée Professionnel Jean Guéhenno - Statuts BSF
partenaire05 Lycée Professionnel Jean Guéhenno - Statuts BSF